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Conseil municipal
DEL 2026_73 - Annexe Réglement intérieur Activités restauration, périscolaires, extrascolaires, études surveillées et fonctionnement régie recettes
- Septembre 2026
- Français
- 267 Ko
Transcription textuelle
Conseil municipal
DEL 2026-71 - demande de subventions au Conseil Regional au titre du Budget Participatif écologique et solidaire
- Septembre 2026
- Français
- 347 Ko
Transcription textuelle
Conseil municipal
DEL 2026-72 - Implantation d'une micro crèche privée au sein du nouveau lotissement Le Clos d'Harnoncourt
- Septembre 2026
- Français
- 359 Ko
Transcription textuelle
Conseil municipal
DEL 2026-73 - Modification du réglement interieur des activités municipales de restauration scolaire, périscolaires, extrascolaires et d'études surveillées
- Septembre 2026
- Français
- 529 Ko
Transcription textuelle
Conseil municipal
DEL 2026-74 - Adhesion à la commune au reseau environnement santé et signature de la charte d'engagement Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens - Programme VTSPE +
- Septembre 2026
- Français
- 504 Ko
Transcription textuelle
Conseil municipal
DEL 2026-77 - Adoption du réglement intérieur général relatif à l'utilisation des salles municipales de la Ville de Morsang-sur-Orge
- Septembre 2026
- Français
- 514 Ko
Transcription textuelle
- 28 Août 2026
- Français
- 0 Ko
Transcription textuelle
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