
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne