Habitat insalubre

Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?

L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.

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Question-réponse

Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).

La carte grise est un document qui sera complété par :

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse),
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.

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