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Comptes-rendus des conseils

Procès verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026

  • Juillet 2026
  • Français
  • pdf
  • 4 Mo
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Procès verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026 (document PDF)

Conseil municipal

DEL-2026-60 Modification de la tarification du conservatoire à rayonnement communal

  • 23 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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DEL-2026-60 Modification de la tarification du conservatoire à rayonnement communal (document PDF)

Conseil municipal

DEL-2026-42 Désignation d'un référent déontologue

  • 17 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 545 Ko
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DEL-2026-42 Désignation d'un référent déontologue (document PDF)

Conseil municipal

DEL-2026-43 Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT)

  • 17 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 622 Ko
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DEL-2026-43 Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) (document PDF)

Conseil municipal

DEL-2026-44 Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France – rapport d’utilisation en 2025

  • 17 Juin 2026
  • Français
  • pdf
  • 326 Ko
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DEL-2026-44 Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France – rapport d’utilisation en 2025 (document PDF)

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