brown pencil on white printing paper

Procédures d’urbanisme

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ?

Autorisation d'urbanisme
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Travaux
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport (Service en ligne)

Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers