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Procédures d’urbanisme

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ?

Autorisation d'urbanisme
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Formulaire

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

Vérifié le 08/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Travaux
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Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)

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