Procédures d’urbanisme
Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ?
Autorisation d'urbanisme
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.
Travaux
Question-réponse
Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.