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Procédures d’urbanisme

Vous avez des travaux à réaliser, vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet, vous aimeriez savoir quel type d’autorisation demander ?

Autorisation d'urbanisme
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Travaux
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).