Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Service en ligne
Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux cadres de rechercher un emploi selon plusieurs critères : le lieu, la fonction, le secteur, le type de contrat, etc.