Habitat insalubre

Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?

L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.

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Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : Dénonciation du compte joint n° Saisir le numéro de votre compte bancaire

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du Saisir la date le compte joint n° numéro du compte joint ouvert dans votre agence au nom de noms des cotitulaires.

J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte nom de votre cotitulaire sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.

Cordialement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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