
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Dossier
Contrats d'insertion
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.
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Accompagnement des demandeurs d'emploi
Social - Santé