Habitat insalubre

Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?

L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.

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Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Prime à la conversion vélo

Bonus écologique vélo

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

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