
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Famille - Scolarité
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Papiers - Citoyenneté - Élections