
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Dossier
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Guide des procédures à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)