Habitat insalubre

Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?

L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.

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Fiche pratique

Accessoires obligatoires à vélo

Vérifié le 16/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.

Accessoires obligatoires vélo

Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

  • Dès 12 ans
  • Avant

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager.

L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage "CE").

Le casque doit être attaché.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet de haute visibilité.

Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
  • Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétro-réfléchissants homologués
  • Catadioptre blanc visible de l'avant
  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
  • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette).

Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.

L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Tout vélo peut être équipé d'un dispositif écarteur de danger, à l'arrière et à gauche.

L'écarteur de danger est facultatif.

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