
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
Et aussi
-
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique des rythmes à l'école primaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation