
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité