
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes fonctionnaire et que vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous avez un certain nombre de trimestres d’assurance retraite.
Nous vous présentons ces conditions de départ en retraite anticipée.
À noter
Si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la part de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans les mêmes conditions qu'un salarié du secteur privé.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Caisse nationale d'assurance vieillesse