
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Et aussi
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Plan de développement des compétences (ex-plan de formation) pour un salarié
Travail - Formation
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Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
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France compétences
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Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)