Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Question-réponse
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous n'êtes pas obligée d'informer votre employeur de votre état de grossesse.
Si vous le souhaitez, vous pouvez révéler à tout moment à votre employeur votre état de grossesse. Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement.
Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.
Vous ne pouvez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s'il en existe), tant que vous n'avez pas informé votre employeur.
Il peut s'agir des droits suivants par exemple :
- Protection contre le licenciement
- Autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération
- Réduction du temps de travail quotidien
Attention :
vous devez informer votre employeur avant de partir en congé maternité.
Vidéo : doit-on dire que l'on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?