
Habitat insalubre
Qu'est-ce qu'un logement insalubre, dit aussi habitat indigne, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises pour remédier à cette situation ?
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un immeuble ou un logement, vacant ou non, présente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes, du fait de son état, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé. Nous faisons le point sur la réglementation.
Fiche pratique
Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation