Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Tout savoir sur la facturation
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Tout savoir sur la facturation
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Tout savoir sur la facturation
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Pré-demande de renouvellement de passeport
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.
Vous pouvez aussi l'utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d'une autre entreprise que la vôtre.
Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Création d'entreprise : faire une étude de marché
- Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
- Mentions obligatoires sur une facture
- Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
- Tout savoir sur la facturation
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.