Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pré-demande de renouvellement de passeport
Formulaire
Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence dans les situations suivantes :
- Vous avez changé définitivement de résidence
- Votre nouvel employeur cotise à une caisse autre que celle où vous étiez précédemment affilié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.