
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Question-réponse
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Plainte avec constitution de partie civile
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Plainte avec constitution de partie civile
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Question-réponse
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Plainte avec constitution de partie civile
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
Pré-demande de renouvellement de passeport
Question-réponse
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
Vérifié le 17/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l'affaire sans suite ou faire juger le suspect. Si la victime a déposé une plainte avec constitution de partie civile, c'est le juge d'instruction qui mène l'enquête et décide de faire juger l'affaire ou non.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Plainte avec constitution de partie civile
Justice
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Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice