Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.

1) Enregistrer sa pré-demande en ligne

Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.

Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Pré-demande de renouvellement de passeport

Fiche pratique

Téléconsultation

Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant.

Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation.

C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation.

  À savoir

une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

Concrètement, c'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter vers un site ou une application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de son médecin, le patient peut également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle).

 À noter

à la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans votre dossier patient et dans votre dossier médical partagé. Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, seul un médecin du même territoire que le votre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions (exemple : vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un meilleur remboursement. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient.

Cependant, ce passage devant le médecin traitant n'est pas nécessaire :

Exemples de remboursement de la téléconsultation

Médecin

Secteur

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)

Généraliste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

25 €

16,50 €

Spécialiste

Secteur 1

25 €

25 €

16,50 €

Secteur 2

Honoraires libres

23 €

15,10 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face.

Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation.

Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

2) Prendre rendez-vous en mairie

3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous

Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :

  • la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
  • une photo de moins de 6 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • votre carte ou passeport actuel.

En cas de perte :

  • la déclaration de perte ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de vol :

  • la déclaration de vol ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

Pour les mineurs :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
  • La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.

Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.

Affaires générales, état-civil

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports

  • Novembre 2023
  • Français
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Transcription textuelle

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)