Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
-
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
-
Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
-
- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
-
- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
-
- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpPré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
-
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
-
Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
-
- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
-
- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
-
- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpPré-demande pour une demande de 1er passeport
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
-
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
-
Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
-
- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
-
- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
-
- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpPré-demande de renouvellement de passeport
Question-réponse
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
-
- Fête de la Nativité
- Fête des Saints Vartanants
- Commémoration du 24 avril
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Fête du Vesak (Jour du Bouddha)
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
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- Chavouot (Pentecôte)
- Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
- Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
-
- Aïd El Adha
- Al Mawlid Ennabi
- Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
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- Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
- Grand Vendredi Saint
- Ascension
Cette liste n'est qu'indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
not exist : /media/disk2/www/clients/client4/web5/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.