Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.

1) Enregistrer sa pré-demande en ligne

Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.

Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Lorsque vous tombez malade pendant votre période d'essai, la durée de votre période d'essai est prolongée.

    La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.

    La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise).

     Exemple

  • Lorsque votre contrat de travail est suspendu durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de la période d'essai est prolongée.

    La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.

    Toutefois, si votre employeur constate une faute grave de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).

    La rupture anticipée de la période d'essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.

     Exemple

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Lorsque vous tombez malade pendant votre période d'essai, la durée de votre période d'essai est prolongée.

    La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.

    La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise).

     Exemple

  • Lorsque votre contrat de travail est suspendu durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de la période d'essai est prolongée.

    La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.

    Toutefois, si votre employeur constate une faute grave de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).

    La rupture anticipée de la période d'essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.

     Exemple

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Lorsque vous tombez malade pendant votre période d'essai, la durée de votre période d'essai est prolongée.

    La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.

    La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise).

     Exemple

  • Lorsque votre contrat de travail est suspendu durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de la période d'essai est prolongée.

    La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.

    Toutefois, si votre employeur constate une faute grave de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).

    La rupture anticipée de la période d'essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.

     Exemple

Pré-demande de renouvellement de passeport

Question-réponse

Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  • Lorsque vous tombez malade pendant votre période d'essai, la durée de votre période d'essai est prolongée.

    La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.

    La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles en vigueur dans l'entreprise).

     Exemple

  • Lorsque votre contrat de travail est suspendu durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de la période d'essai est prolongée.

    La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.

    La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).

    La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.

    Toutefois, si votre employeur constate une faute grave de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.

    Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).

    La rupture anticipée de la période d'essai est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.

     Exemple

2) Prendre rendez-vous en mairie

3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous

Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :

  • la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
  • une photo de moins de 6 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • votre carte ou passeport actuel.

En cas de perte :

  • la déclaration de perte ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de vol :

  • la déclaration de vol ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

Pour les mineurs :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
  • La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.

Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.

Affaires générales, état-civil

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports

  • Novembre 2023
  • Français
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Transcription textuelle

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)