
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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Dossier relatif au règlement de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Copropriété (lot, parties privatives et parties communes)
Institut national de la consommation (INC)
Pré-demande de renouvellement de passeport
Fiche pratique
Règlement de copropriété
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité.
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