
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé provision
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé liberté
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé-suspension
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé constat
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Litige avec l'administration : référé provision
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Conseil d'État
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Télérecours - téléprocédures devant les juridictions administratives
Conseil d'État
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé provision
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Questions ? Réponses !
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Litige avec l'administration : référé liberté
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Litige avec l'administration : référé-suspension
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Litige avec l'administration : référé constat
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Dans quelles situations le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Conseil d'État
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé provision
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé provision
Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes en litige avec l'administration pour le paiement d'une somme d'argent ? Vous pouvez demander une avance sur la créance via la procédure du référé provision. Vous devez prendre un avocat pour introduire la demande. Si votre requête est acceptée, le tribunal administratif vous accordera une provision dont il fixera le montant. Si votre requête est rejetée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
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