Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
-
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
-
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
-
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
Pré-demande de renouvellement de passeport
Question-réponse
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
-
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
- Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
- Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
- Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
-
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources -
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources
2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.