Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.

1) Enregistrer sa pré-demande en ligne

Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.

Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Question-réponse

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :

Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.

    En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.

    Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

    Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est communiqué par tout moyen au salarié.

  • Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

    Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.

     À noter

    lorsqu'une procédure en justice est engagée (conseil de prud’homme par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Question-réponse

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :

Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.

    En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.

    Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

    Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est communiqué par tout moyen au salarié.

  • Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

    Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.

     À noter

    lorsqu'une procédure en justice est engagée (conseil de prud’homme par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Question-réponse

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :

Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.

    En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.

    Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

    Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est communiqué par tout moyen au salarié.

  • Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

    Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.

     À noter

    lorsqu'une procédure en justice est engagée (conseil de prud’homme par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Question-réponse

Comment consulter un accord d'entreprise ?

Vérifié le 03/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Un service en ligne permet de rechercher un accord d'entreprise :

Service en ligne
Consulter un accord d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

  • L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de l'accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.

    En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche.

    Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).

    Un avis comportant l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'entreprise et précisant le lieu et les conditions de leur consultation est communiqué par tout moyen au salarié.

  • Une copie de l'accord peut être obtenue auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

    Des frais, liés à la reproduction du document, peuvent être demandés.

     À noter

    lorsqu'une procédure en justice est engagée (conseil de prud’homme par exemple), une copie de tout ou partie de la convention ou de l'accord en cause est délivrée gratuitement à chacune des parties qui le demande.

2) Prendre rendez-vous en mairie

3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous

Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :

  • la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
  • une photo de moins de 6 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • votre carte ou passeport actuel.

En cas de perte :

  • la déclaration de perte ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de vol :

  • la déclaration de vol ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

Pour les mineurs :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
  • La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.

Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.

Affaires générales, état-civil

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports

  • Novembre 2023
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)