Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1
Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1
Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1
Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
Pré-demande de renouvellement de passeport
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1
Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors pays européen et pays riverains de la Méditerranée)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.