Affaires générales, état-civil
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports
- Novembre 2023
- Français
- 314 Ko
Transcription textuelle
Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.
1) Enregistrer sa pré-demande en ligne
Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.
Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
-
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
-
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
-
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
-
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
-
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
-
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
-
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
-
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
-
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pré-demande de renouvellement de passeport
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
- Auprès de certains professionnels de santé
- En cas d'hospitalisation
- Nouvelle embauche dans une entreprise
- Inscription dans une crèche
- Souscription à une mutuelle
-
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droitsÀ noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.
-
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
-
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
- MSA
- Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
- Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
2) Prendre rendez-vous en mairie
3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous
Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :
- la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
- une photo de moins de 6 mois ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- votre carte ou passeport actuel.
En cas de perte :
- la déclaration de perte ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol :
- la déclaration de vol ;
- un timbre fiscal de 25 euros.
Pour les mineurs :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
- La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.
Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.