Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Depuis septembre 2023, il est possible d'effectuer vos demandes de carte d’identité et de passeport en mairie. Pour cela, plusieurs étapes sont à respecter.

1) Enregistrer sa pré-demande en ligne

Avant de démarrer, vous devez impérativement faire une pré-demande depuis le site officiel ANTS.

Attention, le formulaire varie s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Question-réponse

Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire de l'autre parent pour l'entretien et l'éducation de votre enfant ? Votre ex-époux ou ex-épouse vous verse une prestation compensatoire ? Vous recevez une aide appelée obligation alimentaire de la part d'un ascendant ou d'un descendant  ?

Si la personne qui vous doit cette pension alimentaire ne vous la verse pas et vit à l'étranger, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger.

Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Étape n°1

Vous devez faire parvenir votre dossier de demande complet par courrier ou par mail au bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger.

En cas de besoin, ce service peut vous aider pour constituer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 90 01

Par courrier

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA)

27, rue de la Convention

CS 91 533

75732 Paris Cedex 15

Par courriel

obligation.alimentaire@diplomatie.gouv.fr

Étape n°2

Après réception de votre dossier, le bureau du RCA l'envoie à l'autorité centrale de l’État dans lequel réside la personne qui vous doit la pension alimentaire.

Si vous ignorez le lieu où réside le parent qui vous doit de l'argent et l'adresse de ses employeurs, le RCA entreprend, si besoin, des recherches avec les autorités des pays concernés.

Si ces premières recherches n'aboutissent pas, vous pourrez porter plainte pour abandon de famille.

En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour obtenir la pension alimentaire qui vous est due.

Pour en savoir plus

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Question-réponse

Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire de l'autre parent pour l'entretien et l'éducation de votre enfant ? Votre ex-époux ou ex-épouse vous verse une prestation compensatoire ? Vous recevez une aide appelée obligation alimentaire de la part d'un ascendant ou d'un descendant  ?

Si la personne qui vous doit cette pension alimentaire ne vous la verse pas et vit à l'étranger, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger.

Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Étape n°1

Vous devez faire parvenir votre dossier de demande complet par courrier ou par mail au bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger.

En cas de besoin, ce service peut vous aider pour constituer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 90 01

Par courrier

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA)

27, rue de la Convention

CS 91 533

75732 Paris Cedex 15

Par courriel

obligation.alimentaire@diplomatie.gouv.fr

Étape n°2

Après réception de votre dossier, le bureau du RCA l'envoie à l'autorité centrale de l’État dans lequel réside la personne qui vous doit la pension alimentaire.

Si vous ignorez le lieu où réside le parent qui vous doit de l'argent et l'adresse de ses employeurs, le RCA entreprend, si besoin, des recherches avec les autorités des pays concernés.

Si ces premières recherches n'aboutissent pas, vous pourrez porter plainte pour abandon de famille.

En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour obtenir la pension alimentaire qui vous est due.

Pour en savoir plus

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Question-réponse

Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire de l'autre parent pour l'entretien et l'éducation de votre enfant ? Votre ex-époux ou ex-épouse vous verse une prestation compensatoire ? Vous recevez une aide appelée obligation alimentaire de la part d'un ascendant ou d'un descendant  ?

Si la personne qui vous doit cette pension alimentaire ne vous la verse pas et vit à l'étranger, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger.

Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Étape n°1

Vous devez faire parvenir votre dossier de demande complet par courrier ou par mail au bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger.

En cas de besoin, ce service peut vous aider pour constituer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 90 01

Par courrier

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA)

27, rue de la Convention

CS 91 533

75732 Paris Cedex 15

Par courriel

obligation.alimentaire@diplomatie.gouv.fr

Étape n°2

Après réception de votre dossier, le bureau du RCA l'envoie à l'autorité centrale de l’État dans lequel réside la personne qui vous doit la pension alimentaire.

Si vous ignorez le lieu où réside le parent qui vous doit de l'argent et l'adresse de ses employeurs, le RCA entreprend, si besoin, des recherches avec les autorités des pays concernés.

Si ces premières recherches n'aboutissent pas, vous pourrez porter plainte pour abandon de famille.

En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour obtenir la pension alimentaire qui vous est due.

Pour en savoir plus

Pré-demande de renouvellement de passeport

Question-réponse

Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire de l'autre parent pour l'entretien et l'éducation de votre enfant ? Votre ex-époux ou ex-épouse vous verse une prestation compensatoire ? Vous recevez une aide appelée obligation alimentaire de la part d'un ascendant ou d'un descendant  ?

Si la personne qui vous doit cette pension alimentaire ne vous la verse pas et vit à l'étranger, vous pouvez engager une procédure de recouvrement de créances alimentaires à l'étranger.

Cette demande vise à récupérer les sommes dues, avec l'aide du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Étape n°1

Vous devez faire parvenir votre dossier de demande complet par courrier ou par mail au bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger.

En cas de besoin, ce service peut vous aider pour constituer votre dossier de demande.

Où s’adresser ?

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 90 01

Par courrier

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger (RCA)

27, rue de la Convention

CS 91 533

75732 Paris Cedex 15

Par courriel

obligation.alimentaire@diplomatie.gouv.fr

Étape n°2

Après réception de votre dossier, le bureau du RCA l'envoie à l'autorité centrale de l’État dans lequel réside la personne qui vous doit la pension alimentaire.

Si vous ignorez le lieu où réside le parent qui vous doit de l'argent et l'adresse de ses employeurs, le RCA entreprend, si besoin, des recherches avec les autorités des pays concernés.

Si ces premières recherches n'aboutissent pas, vous pourrez porter plainte pour abandon de famille.

En cas de difficultés financières, et sous certaines conditions, vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour obtenir la pension alimentaire qui vous est due.

Pour en savoir plus

2) Prendre rendez-vous en mairie

3) Préparer son dossier en vue du rendez-vous

Le jour du rendez-vous, n’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :

  • la pré-demande dûment remplie et imprimée ;
  • une photo de moins de 6 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • votre carte ou passeport actuel.

En cas de perte :

  • la déclaration de perte ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de vol :

  • la déclaration de vol ;
  • un timbre fiscal de 25 euros.

Pour les mineurs :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original+ photocopie) ;
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie) ;
  • La présence d’au moins un des deux parents est obligatoire.

Attention, les délais de prévenance sont de 3 à 4 mois.

Affaires générales, état-civil

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports

  • Novembre 2023
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Liste des pièces à fournir pour les demandes de CNI et passeports (document PDF)