a dog standing in a grassy area

Chiens catégorisés

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Formulaire

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Nous vous rappelons également que le vaccin antirabique est obligatoire !

En cas de déménagement, n’oubliez pas de refaire une déclaration et de signaler votre changement d’adresse à I-CAD.