Chiens catégorisés
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine les éléments suivants :
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial
Nous vous rappelons également que le vaccin antirabique est obligatoire !
En cas de déménagement, n’oubliez pas de refaire une déclaration et de signaler votre changement d’adresse à I-CAD.