Chiens catégorisés
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Dossier
Accéder à un logement social
Vérifié le 03/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance
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Union sociale pour l'habitat (USH)
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