a dog standing in a grassy area

Chiens catégorisés

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Nous vous rappelons également que le vaccin antirabique est obligatoire !

En cas de déménagement, n’oubliez pas de refaire une déclaration et de signaler votre changement d’adresse à I-CAD.