
Chiens catégorisés
Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité
Nous vous rappelons également que le vaccin antirabique est obligatoire !
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