Allocations et aides aux personnes âgées
Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent aussi lui être proposées.
Question-réponse
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Vérifié le 16/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.
Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.