Aides au logement

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer.

Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.

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Question-réponse

Que faire face à un bizutage ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.

Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.

C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.

Le bizutage est un délit.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.

Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

  À savoir

les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

Pour en savoir plus