Instructeur ADS (H/F)

Sous l’autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols.

Vos missions principales seront d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction, de lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet), de saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision, de suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires, de synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu, d’organiser le suivi des dossiers, d’enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de conduire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction- Recensement et identification des matériels adéquats et nécessaires à l’équipement d’un lieu d’accueil
• Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
• Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision
• Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires,
• Synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu,
• Organiser le suivi des dossiers,
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées.
• Constater et poursuivre les infractions,
• Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes
• Préparation, participation et animation des commission d’urbanisme
• Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet
• Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l’Elu en charge de l’Urbanisme
• Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants
• Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/juridique)
• Participer à la révision du PLU
• Assurer le reporting des informations sur le logiciel d’urbanisme
• Assurer une veille juridique

• Sens développer de l’accueil du public
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier
• Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
• Aisance avec les outils informatiques
• Qualités relationnelles
• Aptitude au travail en équipe
• Qualification : Formation supérieure en droit de l’urbanisme et ou expérience similaire assortie d’une bonne connaissance en droit de l’urbanisme et droit civil.
• Permis B

Type de contrat : Titulaire ou contractuel

Grade : Rédacteur ou Adjoint administratif

Temps de travail : 1607 heures de travail annuel, RTT + 25 jours de congés

Rémunération indiciaire + prime annuelle + participation de l’employeur à la mutuelle et la prévoyance + adhésion au CNAS

Restauration collective