Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration de naissance est à faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de naissance). Lorsque le dernier jour du dit délai est un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette démarche s’effectue auprès du service Population.

Pièces à fournir

  • La déclaration de constatation de naissance délivrée par la maternité ou un médecin
  • Livret de famille, sinon carte nationale d’identité des deux parents
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois