Autorisation de sortie de territoire

Un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation.

Pièces à présenter lors de la sortie du territoire

  • Pièce d’identité du mineur en cours de validité + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans du parent signataire
  • Formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale