Violences faites aux femmes : il est urgent d’agir !
Violences faites aux femmes : il est urgent d’agir !

Alors qu’à travers le pays s’allonge, jour après jour, la liste des femmes victimes de violences conjugales, les paroles d’indignation ne peuvent suffire. L’exigence de moyens supplémentaires s’exprime de plus en plus fort. À Morsang, la municipalité agit.

En chiffre

506 millions
d’euros

C’est la somme, estimée par le CESE*, qui serait nécessaire au plan national pour prévenir les violences faites aux femmes et aider les victimes. Contre 78,7 millions d’euros aujourd’hui. *Conseil économique, social et environnemental.

Violences : la pire des inégalités

80 en juin, 90 en juillet, 110 au moment où ces lignes sont écrites… Et combien à la fin de l’année ? Le décompte macabre des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France n’en finit pas… Et derrière ces chiffres qui font froid dans le dos, combien de femmes battues, violées, prostituées de force et ignorées de tous ? Les violences faites aux femmes prennent de multiples formes. Cela suscite bien évidemment beaucoup d’indignation, de colère. Mais quelles mesures concrètes ? Quels moyens pour enrayer cette effrayante spirale ? Qu’attendre de l’État en la matière ? De quels moyens peuvent disposer les collectivités pour apporter leur pierre à cet indispensable combat ? Marie-Claire Arasa, première adjointe en charge des Solidarités, nous dit comment Morsang s’empare de la question.

En France, les statistiques sont hallucinantes ! Un rapport de 2018 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) indiquait qu’en 2016, 123 femmes ont été tuées par leur conjoint. En moyenne, on estime que chaque année 225 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales, 84 000 sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Mais en 2016, seulement 6 064 personnes ont été condamnées pour ces faits de violence, soit 16,4 % rapportés au nombre de plaintes déposées. Et cela, on le sait, ne représente que la partie visible de l’iceberg, car de nombreux faits ne sont pas déclarés par les victimes.

En 2017, l’affaire dite “Weinstein”, du nom du producteur américain accusé de harcèlement et d’agressions sexuelles par des actrices, avait déclenché, à travers le monde, une certaine libération de la parole des femmes victimes de violences sexuelles. Un autre effet de cette affaire aura été de pointer, bien au-delà des agressions sexuelles, tout un ensemble de comportements sexistes ou misogynes mettant en cause une culture persistante de l’infériorité des femmes et de la domination de leur corps. « Les violences sexuelles ne peuvent pas être appréhendées indépendamment des autres violences faites aux femmes, sans omettre le sexisme, qui constitue plus particulièrement, au travail et dans l’espace public, le terreau de ces violences », soulignait d’ailleurs, dès juin 2018, un rapport parlementaire de la délégation au droits des femmes du Sénat. Sans oublier les inégalités salariales, celles qui confinent les femmes aux petits boulots ou à des postes subalternes, ou celles qui transforment la maternité en handicap social.

Ce rapport du Sénat met aussi en lumière les points communs à beaucoup de femmes victimes de violence : la difficulté à dénoncer les comportements agressifs, l’hésitation à engager une procédure judiciaire dont l’issue est jugée incertaine, le sentiment de culpabilité que peuvent parfois éprouver les victimes elles-mêmes, la précarité sociale qui est souvent le corolaire de ces situations de violence. Autant de chantiers à ouvrir d’urgence si on veut réellement éradiquer ce fléau. En France, la législation en la matière est déjà fort abondante. Pas moins de 10 textes ont été approuvés par l’Assemblée nationale depuis la loi de 1994 qui reconnaît le caractère aggravant des violences commises au sein du couple, jusqu’à la loi de 2018 allongeant les délais de prescription des violences sexuelles et sexistes et prévoyant des mesures spécifiques de lutte contre les nouvelles formes d’agression (réseaux sociaux, drogue du viol…). Pourtant, force est de constater que malgré cette abondante législation, les difficultés persistent à la fois dans la prévention de ces violences et dans l’accompagnement des victimes pour les aider à faire reconnaître leurs droits et les mettre en sécurité tout au long de leur parcours de sortie. À cet égard, le rapport du Sénat comme celui du CESE pointent un ensemble de mesures à prendre pour améliorer les choses et surtout la nécessité d’accroître les moyens. Tous budgets confondus, le CESE estime à 506 millions d’euros les sommes nécessaires à mettre en œuvre contre 78,7 M€ aujourd’hui. Tout est dit !

Le 5 mars 2011, Marjolaine Rauze, accompagnée de Josiane Krief, maire adjointe et de Maud Olivier, conseillère départementale, signait la « Charte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale ».

Deux questions à Marie-Claire Arasa, 1ère adjointe en charge des Solidarités

L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière les violences faites aux femmes et le manque cruel de moyens dédiés à leur éradication. Qu’attendez-vous en la matière ?
D’abord, je veux dire le profond dégoût et la colère que m’inspirent ces meurtres. Ça en dit long sur le chemin qui reste à parcourir pour sortir du sexisme, du patriarcat et des violences qu’ils génèrent. Il y a besoin d’un immense effort de prévention et d’éducation notamment en direction des jeunes. L’Éducation nationale doit prendre sa part. Des choses se font mais ça reste insuffisant. Et puis, il faut des moyens financiers à la hauteur. Sinon, tous les “Grenelle” que le gouvernement pourra annoncer ne seront que de la communication. Songez qu’en 2019, le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ne représente que 0,009 % du budget de l’État ! Des moyens pour l’éducation, mais aussi des moyens pour la police, la justice et, d’une manière générale, pour tous les services publics qui peuvent être amenés à traiter de ces questions, collectivités locales comprises et sans oublier les associations qui font aussi un travail formidable mais sont fragilisées par les baisses des subventions publiques.

Comment la Municipalité s’empare-t-elle de cette question ?
Cela fait des années que l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes sont présentes dans nos actions. Chaque 8 mars, la Journée internationale pour les droits des femmes est l’occasion d’y revenir. En 2011, nous avons signé la Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie publique. En 2015, avec un réseau de femmes solidaires de Morsang, nous avons édité une brochure pour aider les victimes de violences à avoir les bonnes réactions. Depuis trois ans, la semaine contre les discriminations est l’occasion, pour notre service Jeunesse, de sensibiliser les jeunes à ces problématiques avec notamment un concours d’affiches. Et en 2014, nous avons inscrit dans notre programme municipal la création d’hébergements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales. Nous sommes actuellement en discussion avec les services de l’État sur les financements et pour garantir un accès prioritaire aux Morsaintoises. Enfin, je peux vous annoncer que nous préparons une initiative, pour le 25 novembre prochain, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Affiches pour l’égalité

Depuis trois ans, à l’occasion de la Semaine nationale contre les discriminations, le service municipal de la Jeunesse, en lien avec les collèges de la ville, sensibilise les jeunes Morsaintois sur la thématique de l’égalité femmes-hommes. Rencontres, débats, expositions et un concours d’affiches qui donne l’occasion aux jeunes participants de s’exprimer sur le sujet. Sur notre photo, l’affiche “coup de cœur” de 2018.

Briser le silence : s’informer et faire valoir ses droits

Il existe des consultations de juristes et d’avocats gratuits à la Maison de la Citoyenneté et de la Vie Associative. La Maison de la Justice et du Droit à Villemoisson accueille également une permanence de juristes spécialisés sur les questions liées aux violences conjugales. Selon vos ressources, vous pouvez prétendre à l’aide juridictionnelle, soit une prise en charge partielle ou totale de vos frais de Justice. Les dossiers peuvent être retirés auprès de la Maison de la Citoyenneté et de la Vie Associative ou du CCAS . Si vous êtes étrangère, en situation irrégulière ou non, vous pouvez porter plainte. La délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour est possible pour les victimes de violences conjugales. La Maison de la Justice et du Droit propose des permanences spécialisées sur ces questions. Les associations le MRAP et la Cimade également. Enfin, vous pouvez bénéficier d’aides financières : selon votre situation, recevoir le RSA. Si vous êtes contrainte de vous éloigner de votre domicile et de quitter votre emploi, vous pouvez bénéficier d’une ouverture droits à l’assurance chômage.

Ces textes et dessins sont extraits de la brochure « Violences faites aux femmes : STOP » publiée par la Ville en mars 2015.

Que faire en cas d’agression ?

Dépôt de plainte ou main courante ?
Le dépôt de plainte, comme la main courante peuvent se faire auprès de n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie. Un certificat médical n’est pas obligatoire pour que les services de police ou de gendarmerie enregistrent votre plainte. Après le dépôt, la police ou la gendarmerie émettra une réquisition auprès de l’Unité de Consultation Médico-Judiciaire (UCMJ) qui vous permettra de consulter un médecin légiste. Le dépôt de plainte étant la première étape de la procédure judiciaire, l’auteur des faits sera convoqué par les services de police. Si vous ne désirez pas porter plainte par crainte des représailles, vous pouvez enregistrer une main courante. Cette démarche n’engagera pas de procédure judiciaire mais gardera une trace des faits.

Quitter son domicile : et après ?
Vous pouvez avoir dans un endroit sûr un sac avec tous les papiers importants ou leur photocopies. Vous pouvez également prévoir un hébergement de transition (amis, familles, centres d’hébergement ou logements relais). A noter, si un dépôt de plainte est réalisé, la procédure d’attribution de logement est accélérée. Concernant les ressources, si vous n’en avez pas, vous pouvez ouvrir un compte à votre nom et obtenir le versement de vos prestations (CAF) dessus. En cas d’urgence, vous pouvez partir avec vos enfants pour les protéger. Il est préférable dans ce cas de le signaler le jour même au commissariat ou à la gendarmerie.

En bref

  • Police secours : 17
  • Commissariat de Juvisy : 01 69 84 30 30
  • Tribunal de Grande Instance d’Évry : 01 60 76 78 00
  • Maison de la Citoyenneté et de la Vie Associative : 01 69 51 54 68
  • CCAS : 01 69 25 39 07
  • Maison de Justice et du Droit : 01 69 46 81 50
  • MRAP : 01 69 51 54 68
  • Cimade : 01 40 08 05 34
  • Samu social : 115
  • Maison départementale des solidarités : 01 69 46 57 60
  • Femmes solidarité 91 (hébergement) : 01 70 58 93 37 (RDV) 01 70 58 93 30 (écoute)
  • Contre de PMI et de planification familiale de Morsang : 01 69 46 09 58
  • stop-violences-femmes.gouv.fr