
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
Par délibération en date du 4 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge.
Ce document, complémentaire au nouveau Plan Local d’Urbanisme, vise à limiter notamment la pollution visuelle et améliorer ainsi le cadre de vie des Morsaintois.
En effet, en l’absence d’un tel règlement, la Commune est soumise aux dispositions du Code de l’environnement. Or ces dispositions à caractère général ne permettent pas d’assurer la maîtrise des installations des publicités, des préenseignes et des enseignes.
Ainsi, les objectifs poursuivis par la Ville dans le cadre de cette élaboration sont les suivants :
- la mise en valeur des espaces naturels et paysagers,
- l’amélioration de la perception sur la commune à ses entrées de ville,
- l’amélioration de l’attractivité commerciale, par le soin apporté à l’aspect des devantures et des emprises des commerces,
- la maîtrise de l’implantation des différents dispositifs sur les axes et zones commerciales, avec l’exigence de prescriptions qualitatives strictes,
- la prise en compte des techniques émergentes et des nouveaux usages en matière d’affichage extérieur.
Dans le cadre de cette élaboration, le Maire a l’obligation d’organiser la concertation publique et de mettre à disposition des Morsaintois le dossier de concertation. Celui-ci est consultable à partir du 1er septembre et jusqu’au 1er octobre, au service commerces, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le mercredi de 8h30 à 12h.
Actualité publiée le mercredi 20 août 2025