30 ans de droits de l'enfant. Où en est-on ?
30 ans de droits de l'enfant. Où en est-on ?

Le 20 novembre 2019, journée internationale des Droits de l’Enfant, marquera le 30e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l’Enfant adoptée en 1989 par l’assemblée générale de l’ONU. Comme en 1999 et en 2009, Morsang est au rendezvous de cet anniversaire. Ici, l’enfance est une priorité !

« … un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans … »

Article 1er de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Partout, l’intérêt supérieur de l’enfant

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’Enfant doit être une considération primordiale ».

Ainsi, l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) pose un des quatre principes fondamentaux qui structurent l’ensemble du texte. La non-discrimination (article 2), la prise en considération de l’opinion de l’enfant (article 12) et le droit à l’éducation (article 28) sont les trois autres. Ce sont ces principes qui donnent à ce traité international les moyens juridiques de son application. La convention a été ratifiée par tous les pays, sauf les États-Unis d’Amérique. Les États signataires s’engagent à faire connaître les principes et les dispositions de cette convention, aux adultes comme aux enfants, par tous les moyens appropriés (article 42).

Si parler de l’intérêt supérieur de l’enfant semble aujourd’hui aller de soi, il n’en a pas toujours été ainsi. Longtemps, l’intérêt de l’enfant a été laissé à l’appréciation de ses seuls parents. En France, ce n’est que vers la fin du XIXe siècle que les premières lois ont commencé à protéger les enfants. Ce fut le cas par exemple avec l’instauration de l’instruction publique obligatoire (loi Jules Ferry de 1882) ou avec les premières limitations du travail des enfants (lois de 1874 et 1892). Ou, plus tard, avec l’Ordonnance de 1945 sur les procédures pénales spécifiques aux mineurs. La consécration de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le droit français viendra en 2007 avec la loi du 5 mars relative à la protection de l’enfance qui inscrit ce principe dans le Code de l’aide sociale et de la famille. Mais 10 ans plus tard, plusieurs articles de la CIDE sont encore considérés par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU comme sans effet direct en droit.

Car signer un texte est une chose, le faire appliquer et en contrôler l’application en est une autre. En France, la loi du 6 mars 2000, a créé le Défenseur des enfants, une autorité administrative indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant, garantissant ainsi la mise en œuvre de la CIDE. En 2011, cette institution a fusionné avec le Défenseur des droits. Elle peut être saisie par un mineur. Chaque année, le 20 novembre, elle présente, au Président de la République, un rapport qui établit une sorte d’état des lieux, formule des recommandations et, le cas échéant, propose des modifications de la loi. Par exemple, au cours de ces dernières années, le droit d’un enfant mineur d’être entendu par un juge en cas de divorce de ses parents (loi du 18 novembre 2016) ou la liberté d’association d’un enfant mineur (loi du 17 janvier 2017) sont directement issus des recommandations du Défenseur des enfants.

Le rapport de 2017 se penchait sur le droit à la santé (article 24), condition de l’exercice des autres droits, parfois mis à mal par les inégalités sociales. Et l’éducation à la sexualité qui fait le lien entre santé, éducation, égalité fille/garçon et respect des orientations sexuelles de chacun-e. Celui de 2018 est, quant à lui, consacré aux enfants de la naissance à 6 ans.

Gérard Van Leeuw, maire adjoint en charge du Pôle des temps de l’Enfant, nous livre son sentiment sur l’effectivité réelle de ces droits et nous parle de la manière dont la Ville de Morsang s’y attache.

3 questions à Gérard Van Leeuw, Maire adjoint chargé des Temps de l’Enfance.

La Ville de Morsang est très attachée à la promotion des droits de l’enfant. Elle avait fêté les 10 ans de la Convention internationale en 1999, les 20 ans en 2009…
En effet ! Je crois que l’attention portée aux enfants et à leurs droits en dit beaucoup sur la conception que nous avons de la société. Considérer l’enfant comme une personne à part entière dotée de droits, l’élever dans l’esprit des idéaux de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité, comme le souligne le préambule de la CIDE, c’est bien évidemment important pour son développement personnel et social, mais ça implique nécessairement une attention portée à ses parents, à leurs conditions de vie, aux structures dont se dote la société pour garantir et promouvoir ces droits.

Et où en est-on selon vous ?
Des progrès indéniables ont été effectués. L’existence même de la Convention en témoigne. Mais il reste encore du chemin à parcourir, y compris en France. Sous certains aspects, il y a même des risques de recul que souligne d’ailleurs le Défenseur des enfants. Quand on voit par exemple comment sont traités certains enfants migrants enfermés en centre de rétention… Quand on voit comment certaines politiques publiques en matière de santé, de handicap, de mode de garde, d’éducation… accordent plus d’importance aux aspects comptables qu’aux conséquences concrètes sur les enfants et leurs familles… Ça pose problème. Voyez les récentes décisions de l’État en matière de financement des accueils petite enfance. On veut nous pousser à considérer les crèches comme de simple garderies au détriment de tous les moments d’éveil !

Comment la Ville de Morsang aborde-t-elle ces questions au quotidien ?
À notre échelle, nous essayons de créer les meilleures conditions possibles pour qu’au-delà des proclamations de principe, les droits de l’enfant soient bien effectifs. Quand nous pratiquons le quotient familial pour toutes les prestations en direction des enfants. Quand nous refusons de transformer nos crèches en consigne à bébé. Quand nous donnons la paroles aux enfants hier avec les conseils du Temps de midi, aujourd’hui avec les « Ambassadeurs ». Quand nos centres de loisirs ou notre service Jeunesse développent des moments d’information et d’éducation sur l’environnement, le gaspillage alimentaire, l’égalité femme/homme, l’éducation à la sexualité, l’antiracisme. Quand nous permettons à des centaines de jeunes Morsaintois de partir en vacances…

Il y a 20 ans, le 20 novembre 1999, était inaugurée la mini-crèche Les Ecureuils. Ce 20e anniversaire, fêté dignement par l’équipe, est une bonne occasion pour s’intéresser au fonctionnement des crèches morsaintoises, très loin des « Consignes à bébés » auxquelles poussent les récentes réformes.

Les Écureuils ont fêté leurs 20 ans !

« Ici on prend l’enfant pour un sujet par comme un objet. Il a son lit, son casier. » Sophie Waxin, responsable adjointe de la mini-crèche plante le décor. Il faut dire que ces dernières années les réformes de l’accueil de la petite enfance ne poussent pas dans ce sens. Obligation d’accueil en continu, suppression du ratio de 40 % de professionnels qualifiés, taux d’encadrement dégradé, surface d’accueil obligatoire réduite… Dans cette logique là les crèches ne seront bientôt plus que des « garderies » dans lesquelles aucun travail d’éveil ne pourra plus être fait. Alizé, en stage aux Ecureuils, confirme. « J’ai récemment fait un stage dans une crèche où la direction recherchait en permanence le taux de remplissage maximum. On passait la journée au téléphone à dire aux parents qu’un lit était libre quelques heures. »

« Ici, nous leur conseillons de ne pas amener les enfants après 10h. Ça limite les pleurs des bébés grâce aux allers et venues moins nombreux. Et du coup, de 10h à 16h nous sommes disponibles pour de multiples activités », explique Sophie. Sortie à la piscine, le mercredi matin ; à la médiathèque, le mardi une fois par mois ; activité au gymnase, le jeudi, pour les plus grands… Mais aussi divers partenariats pour des projets plus ponctuels. Avec le collège Péguy, quand les enfants de 4e et 3e viennent lire des histoires aux bébés. Avec l’école de musique, pour un éveil musical. Avec les jardins familiaux. Avec la Maison de l’Environnement, pour visiter leurs expositions… sans oublier « Crechalto », la troupe composée de personnels de la crèche, qui depuis 18 ans propose, chaque année, un nouveau spectacle pour les enfants et leurs parents.

Autre préoccupation de l’équipe : associer le plus possible les parents à la crèche. « Et ils répondent toujours présents », se réjouit l’éducatrice. Accueils petits-déjeuners, fête de Noël, fête de fin d’année en juin, ponctuent ainsi l’année de crèche. « Ça permet aussi que des liens se créent entre eux. »

Tout cela doit demander beaucoup d’investissement professionnel ? « Oui, mais nous sommes une équipe très engagée sur nos valeurs. On se soutient mutuellement et les familles nous soutiennent aussi. Ils savent que ce n’est pas la même chose dans toutes les crèches. »

À l’occasion de la fête organisée pour les 20 ans des Écureuils, des anciens – parents et enfants – sont venus nombreux partager ce moment convivial avec l’équipe. « Un super retour qui nous va droit au coeur », conclut Sophie. Alors, bon anniversaire aux Écureuils et un grand bravo à toute l’équipe !

L’équipe de la crèche : des professionnelles engagées

  • Deux éducatrices jeunes enfants (EJE)
  • 5 auxiliaires de puériculture
  • 1 psychomotricienne
  • 2 agents d’entretien

« Des personnes formées et diplômées c’est une capacité à effectuer les bons gestes, à faire face aux urgences, à prendre en compte la psychologie de l’enfant. »

Des Ambassadeurs très motivés
Comment fêter les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant sans leurs donner la parole ? Inimaginable ! Mis en place dans chaque groupe scolaire à la rentrée de septembre, les Ambassadeurs des enfants avaient fait leur première sortie publique lors de la Fête de l’Enfance (notre photo). Depuis ils ont bien travaillé et ont plein d’idées à soumettre à leurs camarades.

Leur premier chantier porte sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Un enjeu dans tous les restaurants scolaires. Et pour le 20 novembre, ils nous préparent de superbes surprises. Dans chaque école, les enfants vont écrire un couplet sur les droits de l’enfant et tous les couplets réunis formeront un hymne qu’ils nous interprèteront tous en chœur.

Rendez-vous mercredi 20 novembre salle Pablo-Neruda.

Accueil des familles à partir de 17h. Ateliers et spectacle.

Aux services des enfants de zéro à 18 ans

De la naissance à leur 18e anniversaire, les enfants et les jeunes Morsaintois peuvent compter sur de nombreux services qui s’attachent à faire vivre leurs droits, en s’adressant à leurs parents ou directement à eux.

Deux crèches collectives
La crèche Eugénie-Cotton (40 places) et la mini-crèche Les Écureuils (21 places). Un soin tout particulier y est apporté pour faire de leur passage un temps d’éveil et d’éducation.

Une crèche familiale
43 assistantes maternelles accueillent une centaine d’enfants à leur domicile et bénéficient de temps collectifs. Pour le bien-être des enfants, pas plus de 3 enfants par assistante maternelle !

Deux haltes-garderies
L’une aux Écureuils, l’autre à la Maison de l’Enfance, rue de l’Épargne. Elles s’adressent aux enfants de 4 mois à 4 ans (non scolarisés). Un mode d’accueil occasionnel qui permet aux enfants d’avoir une première expérience en collectivité.

La ludothèque
Dans la Maison de l’Enfance, la ludothèque est un espace de jeu où les enfants (jusqu’à 4 ans) peuvent jouer avec leurs parents.

Les E.S.C.A.P.A.D.E.
Des accueils périscolaires tous les jours avant et après l’école.

Les centres de loisirs
Le mercredi et durant les vacances scolaires, ils accueillent les enfants de la petite section de maternelle jusqu’au CM2, qui y pratiquent de multiples activités adaptées à leur âge.

Le service municipal de la Jeunesse
Il s’adresse aux jeunes de 11 à 18 ans. Activités de loisirs, aide à l’autonomie, actions éducatives… Il va être transféré au Château où il dispose déjà de la salle d’activités Nelson-Mandela.

Et aussi…
De nombreux autres services interviennent en direction de l’enfance et de la jeunesse : le service Culturel (spectacles jeune public), les Écoles d’arts, la Médiathèque, la Maison de l’Environnement, le service des Sports (Découverte multisports)…