Acte de décès

Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de décès au service Population s’il a été enregistré à Morsang-sur-orge. Les actes peuvent vous être envoyés par courrier à votre adresse postale. Les actes ne peuvent pas être transmis par mail pour des raisons juridiques.

Qui peut demander un acte de décès ?
Les copies d’actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.