Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Tous quartiers

Tous quartiers : vente à la sauvette.- Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021, les ventes dites à la sauvette sont interdites sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge. Est considéré comme vente à la sauvette le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de proposer à la vente ou d’exposer en vue de la vente, des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics qui serait en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux (article 446-1 du Code Pénal).

 

Quartier Wallon

 

 

Quartier Buisson

 

 

Quartier Courbet

 

 

Quartier Robespierre

 

 

Quartier Curie

 

Quartier Cachin

Règlement de voirie

Prescriptions de voirie

Formulaire type occupation domaine public

Demande d’entrée charretière