Formulaire d’inscription à l’Opération Tranquillité Vacances (OTV)

Je déclare ces renseignements exacts et m’engage à signaler tout retour anticipé. Je reconnais que la présente demande n'engage en aucune manière la responsabilité́ de la commune ni celle de la police municipale en cas d'incident sur ma propriété́, cette opération entant effectuée à titre gratuit. J'autorise la Police Municipale à pénétrer sur ma propriété dès la constatation d'un fait ou dès qu'elle le jugera utile. J’autorise la conservation de ces donnés pendant deux ans aux fins d’une éventuelle réinscription à l’opération tranquillité vacances. En l’absence de réinscription, ces données seront effacées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à ces données, auprès du service de police ou de gendarmerie qui a traité ma demande.